Objet et Acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web de Services Premium ainsi que l'ensemble des services de conseil en investissements de luxe que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
1. Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Services Premium » ou « Nous »
Désigne notre société spécialisée dans le conseil en investissements de luxe
« Client » ou « Vous »
Désigne toute personne utilisant notre site web ou nos services
« Services »
Ensemble des prestations de conseil proposées dans le domaine du luxe
« Site Web »
Notre plateforme digitale et tous ses contenus associés
2. Description des Services
Services Premium propose des services de conseil spécialisés dans les investissements de luxe et la gestion de patrimoine alternatif. Nos prestations incluent notamment :
Conseil en Acquisitions d'Art
Expertise et accompagnement pour l'acquisition d'œuvres d'art et d'objets de collection, incluant l'évaluation, l'authentification et la négociation.
Consultation Immobilière de Prestige
Accompagnement dans l'acquisition de propriétés d'exception, recherche de biens off-market et due diligence complète pour les investissements immobiliers de luxe.
Gestion de Patrimoine Alternatif
Conseil en diversification patrimoniale par le biais d'actifs alternatifs : métaux précieux, pierres précieuses, horlogerie de collection et autres investissements tangibles.
3. Conditions d'Accès
L'accès à nos services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. Nos services s'adressent principalement à une clientèle fortunée recherchant des conseils experts en investissements de luxe.
Prérequis d'Éligibilité
- • Être âgé de 18 ans minimum ou selon la majorité légale dans votre juridiction
- • Disposer de la capacité juridique pour souscrire des engagements
- • Respecter toutes les lois et règlements applicables
- • Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- • Accepter intégralement les présentes conditions d'utilisation
4. Obligations des Parties
4.1 Nos Obligations
Services Premium s'engage à fournir ses services avec le professionnalisme et la diligence attendus d'un expert en investissements de luxe :
- Fournir des conseils basés sur notre expertise et notre analyse du marché
- Respecter la confidentialité des informations qui nous sont confiées
- Agir dans votre intérêt et selon les meilleures pratiques professionnelles
- Vous informer de tout conflit d'intérêt potentiel
- Maintenir nos compétences à jour et respecter les obligations réglementaires
4.2 Vos Obligations
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur votre situation
- Respecter les conditions tarifaires convenues et honorer vos engagements financiers
- Utiliser nos services conformément à leur destination et aux présentes conditions
- Ne pas divulguer d'informations confidentielles sur nos méthodes et processus
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et les réglementations applicables
5. Tarification et Modalités de Paiement
Nos tarifs sont communiqués de manière transparente et font l'objet d'un accord préalable avec chaque client. Les modalités de facturation et de paiement sont définies dans nos contrats spécifiques :
| Type de Service | Structure Tarifaire | Modalités de Paiement |
|---|---|---|
| Consultation initiale | Forfait fixe | Paiement anticipé |
| Accompagnement projet | Pourcentage de la transaction | Échelonné selon avancement |
| Gestion continue | Frais annuels de gestion | Facturation trimestrielle |
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web de Services Premium (textes, images, logos, designs, méthodes, rapports d'analyse) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Éléments Protégés
- • Contenus rédactionnels et analyses
- • Méthodologies et processus
- • Designs et éléments graphiques
- • Logiciels et algorithmes
- • Bases de données et listings
Utilisations Autorisées
- • Consultation personnelle uniquement
- • Pas de reproduction commerciale
- • Citation limitée avec attribution
- • Usage conforme aux présentes conditions
- • Respect des droits d'auteur
7. Limitation de Responsabilité
Nos services de conseil s'appuient sur notre expertise et notre analyse des marchés, mais les investissements comportent toujours des risques. Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :
Clauses de Limitation
- Nos conseils constituent des recommandations et non des garanties de résultat
- Les décisions d'investissement finales restent de votre responsabilité exclusive
- Nous ne sommes pas responsables des fluctuations de marché indépendantes de notre volonté
- Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée
8. Confidentialité et Discrétion
La confidentialité est au cœur de notre relation avec nos clients. Nous nous engageons à maintenir la discrétion absolue sur toutes les informations qui nous sont confiées, conformément aux plus hauts standards de la place financière suisse.
Secret Professionnel
Engagement de confidentialité absolu
Protection des Données
Sécurisation maximale des informations
Accès Restreint
Limitation stricte des personnes habilitées
9. Résiliation
Les relations contractuelles peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties dans les conditions définies dans nos accords spécifiques. Les modalités de résiliation respectent les principes suivants :
Résiliation à l'Initiative du Client
Vous pouvez mettre fin à nos services moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les prestations en cours seront facturées au prorata et les obligations de confidentialité perdureront.
Résiliation de Notre Initiative
Nous pouvons résilier nos services en cas de manquement grave à vos obligations, avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement majeur aux présentes conditions.
Conséquences de la Résiliation
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures, la confidentialité reste en vigueur, et les sommes dues doivent être réglées dans les délais convenus.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux suisses seront compétents.
Règlement des Différends
- 1. Médiation : Tentative de résolution amiable dans un délai de 60 jours
- 2. Arbitrage : Recours possible à l'arbitrage selon les règles suisses
- 3. Juridiction : Tribunaux compétents du canton de domicile de Services Premium
- 4. Droit applicable : Droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois
11. Dispositions Diverses
Modification des Conditions
Services Premium se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur après notification et acceptation par les clients concernés.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions, complétées par nos contrats spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs sur le même objet.
Contact et Questions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services, nous restons à votre disposition. Notre équipe juridique peut également vous fournir des clarifications sur l'interprétation de ces conditions.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Services Premium.